MENTIONS LÉGALES

Nom de l’entreprise : Tamba Villages, S.L.
NIF : B40604472
Adresse : Autovía del Mediterráneo, km 207, 29640 Fuengirola, Málaga
Inscription au registre du commerce : Numéro d’inscription

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSI-CE), l’entreprise informe qu’elle est titulaire du site web. Conformément à l’article 10 de ladite Loi, les données suivantes sont fournies :

Le titulaire de ce site web est :

UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail confère la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, dès ledit accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation énoncées ici. Ces Conditions seront applicables indépendamment des Conditions Générales de Contrat qui, le cas échéant, seraient obligatoires.

UTILISATION DU PORTAIL

Le site web donne accès à de multiples informations, services, programmes ou données (ci-après « les contenus ») sur Internet appartenant à Tamba Villages, S.L. ou à ses concédants auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

Dans cet enregistrement, l’UTILISATEUR est tenu de fournir des informations véridiques et licites. En conséquence de cet enregistrement, l’UTILISATEUR pourra recevoir un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services que Tamba Villages, S.L. propose à travers son portail et, à titre énonciatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

1. Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
2. Diffuser des contenus ou propagandes de caractère raciste, xénophobe, pornographique-illicite, d’apologie du terrorisme ou attentatoires aux droits de l’homme.
3. Provoquer des dommages dans les systèmes physiques et logiques de Tamba Villages, S.L., de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser dans le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés.
4. Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.

Tamba Villages, S.L. se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui porteraient atteinte au respect de la dignité de la personne, qui seraient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui porteraient atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés pour leur publication. En tout état de cause, Tamba Villages, S.L. ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, chats ou autres outils de participation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tamba Villages, S.L. est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre énonciatif, images, sons, audio, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.).

Tous droits réservés. Conformément aux articles 8 et 32.1, alinéa 2, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Tamba Villages, S.L. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle détenus par Tamba Villages, S.L. Il pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel et privé. L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de Tamba Villages, S.L.

EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Tamba Villages, S.L. ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature pouvant être causés, à titre énonciatif : erreurs ou omissions dans les contenus, indisponibilité du portail ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, et ce malgré toutes les mesures technologiques nécessaires adoptées pour l’éviter.

MODIFICATIONS

Tamba Villages, S.L. se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’elle jugera opportunes sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services proposés que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur son portail.

LIENS

Dans le cas où le site web contiendrait des liens ou hyperliens vers d’autres sites Internet, Tamba Villages, S.L. n’exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas Tamba Villages, S.L. n’assumera de responsabilité quant aux contenus d’un lien appartenant à un site tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenus dans ces hyperliens ou autres sites Internet.

De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, fusion ou participation avec les entités connectées.

DROIT D’EXCLUSION

Tamba Villages, S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés sans préavis, de son propre chef ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Tamba Villages, S.L. poursuivra le non-respect des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

Tamba Villages, S.L. pourra modifier à tout moment les conditions ici déterminées, étant dûment publiées comme elles apparaissent ici.

La validité des présentes conditions sera fonction de leur publication et restera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre Tamba Villages, S.L. et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Tribunaux de la ville indiquée ci-dessus.